1) Introduction
Nous sommes la Société COMPAGNIE DU STORE, dont le siège social est situé 44 Allée des Géomètres 06700 ST LAURENT DU VAR immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 414 265 108 (ci-après la « société » ou « nous »). Nous faisons partie d’un réseau de commerçants indépendants spécialisés dans l’installation de fermetures, stores et d’équipements d’extérieur, exploitant sous enseigne KOMILFO.
En notre qualité de responsable du traitement, nous attachons une véritable importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.
En toute transparence, la présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits dont ils disposent en la matière.
Cette Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos Services. Nous vous invitons donc à lire attentivement le présent document. Vous pouvez choisir de ne pas fournir les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audits Services.
2) Données collectées
Nous collectons vos données personnelles de trois façons différentes :
- Celles que vous nous communiquez à travers les formulaires de collecte de données utiles au fonctionnement de notre site, ainsi qu’à nos adhérents,
- Celles que nous obtenons de sources tierces,
- Celles que nous recueillons automatiquement par l’usage que vous faites de nos Services.
2)1) Les données communiquées directement par l’utilisateur sur formulaire
Ces données dépendent de la relation que vous avez avec nos Services et peuvent inclure :
- Les données personnelles nécessaires à l’envoi de catalogues, à l’établissement d’un devis et à la prise de rendez-vous pour les clients, tels que vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
- Les données relatives à votre structure dès lors que l’utilisation de nos Services se fait à son profit.
2)2) Les données obtenues de sources tierces
Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de parties tierces, celles-ci comprenant :
- Nos partenaires commerciaux, avec lesquelles nous offrons des services communs,
- Les réseaux sociaux (par exemple, Google+, Pinterest et Facebook), lorsque vous autorisez le site à accéder aux données qu’ils contiennent,
- Les informations accessibles au public ou collectées par des fournisseurs de services, afin de valider et compléter les informations dont nous disposons.
2)3) Les données recueillies automatiquement par l’usage que l’utilisateur fait de nos services
Au cours de votre navigation sur notre site, nos serveurs collectent automatiquement certaines données nous permettant d’améliorer son fonctionnement et d’assurer votre suivi. Ainsi, nous obtenons les informations suivantes :
- L’historique de trafic et de navigation sur notre site (par exemple, la traçabilité de vos actions et interactions avec le site ou la plateforme mobile et la localisation de votre adresse IP),
- Les données relatives au suivi de votre relation avec la société (par exemple, une copie de vos commandes, les questions et commentaires que vous formulez auprès de notre Service Client, vos réponses aux sondages et questionnaires envoyés par la société ou encore votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours et à des évènements),
La plupart de ces données sont collectées par l’utilisation de cookies et autres technologies similaires. Pour prendre connaissance de notre Politique des cookies, cliquez ici. Vous pouvez contrôler et limiter l’utilisation des cookies au moyen des paramètres de configuration de votre navigateur web. Cela étant, l’usage que vous pouvez faire de notre site sera limité si vous bloquez certains cookies.
Parmi les informations collectées, certaines données sont obligatoires : elles sont signalées par la présence d’un astérisque à côté des champs concernés. A défaut d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.
Si l’utilisateur ne communique pas à la société les informations obligatoires signalées par un astérisque, la demande liée à cette collecte de données ne pourra être traitée, ou du moins sera retardée.
2)4) Recrutement
Dans le cadre de notre procédure de recrutement ouverte à toute candidature en ligne ou en magasin, vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos coordonnées, ainsi que certaines informations personnelles, par le biais de nos formulaires.
De plus, la société peut être amenée à se rapprocher de tiers (agence de recrutement, précédents employeurs ou clients pour lesquels vous avez travaillé) afin de recueillir des informations complémentaires pour les besoins de votre candidature (formations et diplômes, expériences et parcours professionnel, etc).
NB : Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Par « donnée sensible », nous entendons vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre origine raciale ou ethnique, votre éventuelle adhésion à un syndicat, vos informations médicales ou encore votre orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient communiquées, elles seraient immédiatement supprimées.
3) Utilisation des données collectées
Le traitement, en tout ou partie, des données collectées est effectué pour les principales finalités suivantes :
- La gestion des devis, des commandes, des livraisons et des factures par notre société et nos fournisseurs,
- Le respect de nos obligations contractuelles et légales, notamment en termes de garanties et de service après-vente,
- L’adhésion à tout programme de fidélité et le traitement des avantages liés à ce programme,
- La mise en œuvre des opérations commerciales, de prospection, de sollicitation, de communication et de marketing (notamment ciblage, segmentation et personnalisation des offres, newsletter, campagne promotionnelle par SMS,...),
- L’accès aux fonctionnalités de notre site,
- La gestion de nos plateformes afin d’effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de problèmes,
- La réalisation d’analyses, de reporting et de statistiques afin d’améliorer votre expérience sur notre site,
- Le traitement des candidatures en phase de recrutement,
- Le respect de nos obligations légales et règlementaires.
4) Durée de conservation des données
En tant que Client, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de votre dernier achat.
Vos données de navigation, de trafic et de connexion sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans.
Pour ce qui est des Prospects, c’est-à-dire des clients potentiels avec lesquels nous n’avons pas encore de relations contractuelles mais auprès desquels nous effectuons de la prospection, la durée de conservation maximale de leurs données personnelles est de 3 ans.
Enfin, les informations que nous avons obtenues des candidatures effectuées par le biais de notre site internet sont conservées pour une durée maximum de 2 ans.
Ces durées de conservations ont été fixées proportionnellement à la durée de réalisation des finalités susmentionnées.
5) Destinataires des données collectées
Vos données personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de la société, et de KOMILFO SAS.
Si nécessaire, ces informations peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux, tels que nos fournisseurs, dans le cadre de l’exécution de votre demande.
En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons, telles que les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Pinterest et Google+), nos partenaires commerciaux sur le site desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos Services, nos sous-traitants qui agissent en matière de services de paiement, vérification d’identité, prestations techniques ou encore les fournisseurs de services analytiques.
Enfin, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée pour les consulter, à savoir les autorités judiciaires, administratives ou policières.
Les destinataires ci-dessus mentionnés ne sont pas nécessairement destinataires de l’ensemble de vos données mais seulement celles utiles à la finalité impliquant une telle transmission.
6) Vos droits sur vos données personnelles
Par application du règlement européen n°2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données », vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez donc exiger que l’on vous transmette une copie de vos données personnelles que nous avons collectées.
Vous disposez également d’un droit d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de rectification de vos données erronées ou obsolètes, d’un droit de limitation du traitement opéré sur vos données personnelles, dans une certaine mesure ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez en outre, à tout moment, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ou de leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre responsable du traitement de vos données personnelles à l’adresse électronique suivante : esther@compagniedustore.fr , ou à l’adresse postale suivante : 44 Allée des Géomètres 06700 ST LAURENT DU VAR . Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande, ce pourquoi nous vous demandons de joindre à votre courrier une copie signée d’un titre d’identité.
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente (il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.
7) Publicité adressée par e-mail, SMS et par voie postale
7)1) Prospection commerciale par voie électronique
Conformément aux règles de l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous recueillons préalablement et expressément le consentement des prospects pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail et SMS).
- Concernant les e-mails, nous vous adressons un premier message électronique destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Vous pouvez bien entendu à tout moment vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque e-mail (gratuit).
- Concernant les SMS, nous vous adressons également un premier SMS destiné à recueillir votre consentement à recevoir une prospection commerciale ou votre opposition à une telle sollicitation (Opt-in). Ici aussi, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous retirer de nos listes en contactant le responsable du traitement de vos données personnelles (à l’adresse électronique suivante : esther@compagniedustore.fr ou à l’adresse postale qui suit : 44 Allée des Géomètres 06700 ST LAURENT DU VAR) ou bien en vous rendant sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/ mais aussi par le biais du mécanisme STOP SMS.
Toutefois, en vertu de ce même article, lorsque nous vous proposons des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis, le recueil de votre consentement express et préalable n’est pas obligatoire dès lors que vous êtes déjà client (Opt-out). Dans ce cas de figure, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de prospection commerciale par voie électronique (email et SMS) par le biais des moyens précités (désabonnement, liste Bloctel, mécanisme STOP SMS ou en contactant direct avec notre responsable du traitement de vos données personnelles).
7)2) Prospection commerciale par voie postale
En matière de prospection commerciale par voie postale, que vous soyez client ou prospect, nous sommes autorisés à adresser directement à votre domicile notre prospection commerciale (Opt-out). Cependant, vous pouvez à tout moment et gratuitement vous y opposer en adressant un courrier au responsable du traitement de vos données personnelles à l’adresse électronique suivante : esther@compagniedustore.fr ou à l’adresse postale qui suit : 44 Allée des Géomètres 06700 ST LAURENT DU VAR. Vous pouvez également vous opposer à toute prospection commerciale par voie postale en vous inscrivant à la Liste Robinson Stop Publicité par courrier postal à l’adresse suivante : Union française du marketing direct, Service Liste Robinson Stop Publicité, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.
8) Mesures mises en œuvre pour sécuriser les données collectées
Notre société applique des mesures techniques, organisationnelles, fonctionnelles et administratives afin d’assurer un niveau de sécurité précautionneux et approprié au risque du traitement des données personnelles (désignation d’un responsable du traitement de vos données personnelles, sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques, sécurisation du partage et du transfert des données à nos partenaires, etc). Le but de ces mesures est d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, et ainsi empêcher que ces dernières soient déformées, endommagées ou que des tiers non habilités y aient accès.
9) Protection de la vie privée des enfants
Notre société ne collecte pas sciemment des informations d’enfants de moins de 13 ans, notre site internet ne s’adressant pas à ces enfants.
Par ailleurs, conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, le traitement des données d’un enfant d’au moins 16 ans est licite dès lors qu’il y consent. Ainsi, en cas de recrutement d’un mineur de 16 ans révolus, le traitement des données à caractère personnel de ce dernier par la société ne requiert pas d’autorisation qui serait donnée par le titulaire de la responsabilité parentale.
10) Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Certains liens figurant sur notre site peuvent vous diriger vers des sites de tiers. La politique de protection des données de ces sites tiers peut être différente de la nôtre, ce pourquoi nous vous recommandons de prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité.
NB : la responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le traitement des données mis en œuvre par l’un de ces sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.
11) Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique de confidentialité sera publiée sur cette page avec une date de révision à jour.
En outre, tous les formulaires de collecte de données personnelles figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.